Mentions légales
Hôtel la Maison Montparnasse
Dénomination sociale : SAS LA BONNE ÉTOILE
Siège social : 53 rue de Gergovie – 75 014 Paris, FRANCE
Nom du dirigeant de l’entreprise : Ludovic JOULIE
Numéro de téléphone : +33 1 45 42 11 39
Numéro de SIRET : 44556621800039
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 444516621800039
Statut de l’entreprise : SAS
Capital social : 8 000€
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité applicable a l’activité / RCS Paris : 445 166 218 – Code APE : 5510Z
Le site présente :
● Contenu informatif
● Une collecte de données personnelles en ligne
Loi Informatique et Libertés : le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, adressez-vous à : reception@lamaisonmontparnasse.fr
Propriété : Le site et les informations qu’il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l’exception de l’utilisation par les membres de la famille proche ou de l’usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l’autorisation préalable de l’ayant droit.
Hébergement
L’hébergement du site est assuré par Shin Agency sur les serveurs Amazon Web Services Amazon.com Legal Department 410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA aws.amazon.com
Shin Agency, agence de communication digitale, située 15 avenue Kléber 75116 Paris, au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 518 860 846.
Responsable agence : Benjamin Curiel (contact@shin-agency.com)
Site web : shin-agency.com
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
Propriété intelectuelle et contrefaçons
Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. La Maison Montparnasse est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : notamment les textes, photographies, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Maison Montparnasse. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site lamaisonmontparnasse.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lamaisonmontparnasse.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site lamaisonmontparnasse.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
Médiateur – Règlement des litiges
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel peut se rapprocher de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Le consommateur ayant un litige avec un professionnel, peut également saisir la Médiation du Tourisme et du Voyage :
– soit par internet (https://www.mtv.travel) en complétant le formulaire dédié à cet effet mis à sa disposition, accompagné des documents étayant sa demande.
– soit par courrier postal : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17, accompagné des documents étayant sa demande.
Après avoir contacté le service clientèle et en l’absence de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
PARIS Cedex 17
https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, le consommateur dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »
En application de l’article L.521-1 du Code de la Consommation, le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique liée au dispositif Bloctel.
S’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr (http://www.bloctel.gouv.fr/)
« Conditions de vente du tarif »
Annulation ou modification du fait du client
1. Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.
2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.
4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent :
– l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement sur le Site ou les Services mobiles par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
– la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
5. En cas d’interruption du séjour du fait du client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
6. Sauf disposition expresse contraire, le client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.
7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux ou à titre commercial.
Pour toute réclamation relative à une réservation hôtelière, l’équipe de l’hôtel est à votre disposition :
Pour nous écrire :
la Maison Montparnasse
53 Rue de Gergovie
75014 Paris