Conditions générales de vente
1. Identification de l’hôtel
Raison sociale : LA BONNE ÉTOILE
Forme juridique : SAS
Capital social : 8 000 €
RCS : 582 103 800
Numéro de TVA intracommunautaire : 47445166218
Siège social : 53 rue de Gergovie, 75014 Paris
Téléphone : 01 45 42 11 39
Email : reception@lamaisonmontparnasse.fr
Site internet : www.lamaisonmontparnasse.fr
2. Description des prestations
L’hôtel propose des chambres TWIN / DOUBLE / TRIPLE / STUDIO, équipées de salle de bain, TV, Wi-Fi. Des prestations annexes peuvent être proposées : PETIT-DÉJEUNER, SALLE DE RÉUNION, SALLE DE FITNESS. Le classement hôtelier est de 2 étoiles.
3. Tarifs et taxes
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs incluent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la réservation.
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, est de 3,25 € par nuit et par adulte.
4. Réservation et paiement
Toute réservation doit être garantie par une carte bancaire valide ou par le versement d’un acompte selon le type de réservation.
Le solde du séjour est payable sur place, sauf dispositions particulières convenues à l’avance.
Veuillez noter que la carte de crédit utilisée pour la réservation et une pièce d’identité avec photo vous seront demandées lors de l’enregistrement. Le nom figurant sur la carte de crédit et sur la pièce d’identité avec photo devra correspondre à celui de la personne participant au séjour.
Moyens de paiement acceptés : CARTES BANCAIRES, ESPÈCES.
5. Conditions d’annulation et de modification
Les conditions varient selon le tarif choisi et sont précisées au moment de la réservation.
Sauf indication contraire, l’annulation est gratuite jusqu’à 2 jours avant la date d’arrivée (48h).
Passé ce délai ou en cas de non-présentation (no-show), 100 % de la réservation sont facturés et non remboursables.
6. Politique de non-présentation
En cas de non-présentation à l’hôtel, le montant mentionné dans la politique d’annulation sera facturé à titre d’indemnité et prélevé sur la carte bancaire donnée en garantie. L’hôtel se réserve alors le droit de remettre la chambre en vente pour la durée du séjour initialement réservé.
En cas de no-show, le montant facturé correspondra à une indemnité pour le préjudice subi.
7. Politique de garantie
Afin de garantir votre réservation, une pré-autorisation bancaire pourra être effectuée à compter de la date de réservation jusqu’à la date de départ. Celle-ci correspondra au montant de votre première nuitée à l’établissement.
Toute réservation de 3 chambres ou plus peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires.
Caution : à votre arrivée, une caution comprise entre 50 € et 100 € vous sera demandée. Elle devra être réglée par carte bancaire. Le remboursement s’effectuera dans les 7 jours suivant votre départ. La caution vous sera intégralement remboursée si l’établissement ne constate aucun dommage.
8. Politique de réservation groupe
Toute réservation de plus de 4 chambres peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires. Elle implique la signature du devis, l’acceptation des CGV groupes et le versement d’un acompte par virement bancaire.
Échéancier de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, dans le respect des délais convenus.
Conditions d’annulation groupe
Plus de 60 jours avant l’arrivée : remboursement hors frais administratifs.
Entre 60 et 30 jours : 75 % du séjour facturés.
Moins de 30 jours : 100 % du séjour facturés.
Réduction du nombre de chambres
Jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : réduction possible de 10 %.
Entre 30 et 15 jours : réduction maximale de 5 %.
Moins de 15 jours : aucune réduction autorisée.
No-show et départ anticipé
Toute chambre réservée non occupée ou tout départ anticipé sera facturé à 100 %.
Force majeure
Les obligations contractuelles peuvent être suspendues uniquement en cas de force majeure reconnue par la loi française.
Garantie financière
Le client garantit le paiement par virement ou pré-autorisation bancaire.
Responsabilité
Le client est responsable du comportement des participants et des dommages causés.
9. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 15h le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 11h le jour du départ.
En cas d’arrivée tardive, le client doit en informer l’hôtel.
10. Règlement intérieur
L’établissement est entièrement non-fumeur. Si cette règle n’est pas respectée, une pénalité sera retenue en plus de la caution.
Le client s’engage à respecter les lieux et à ne pas troubler la tranquillité des autres clients.
Les animaux de compagnie (moins de 10 kg) sont admis sur demande, uniquement dans les chambres du rez-de-chaussée et sous réserve de disponibilité (supplément applicable).
11. Vols, dégradations et objets manquants
Le client est responsable de toute dégradation, disparition ou vol d’objets appartenant à l’établissement (ex. : sèche-cheveux, carte-clé, cravate de porte, oreiller, draps, serviettes, etc.) constaté pendant ou après son séjour.
L’hôtel pourra, après information du client, prélever le montant correspondant sur la carte bancaire fournie lors de la réservation, ou exiger un remboursement intégral sur la base de la valeur de remplacement des objets manquants ou endommagés.
12. Force majeure
L’hôtel ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
13. Données personnelles
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des réservations et des séjours. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, contactez : reception@lamaisonmontparnasse.fr
14. Médiation
En cas de litige, le client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
Après avoir saisi la direction de l’établissement et à défaut de réponse concluante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site internet.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Médiation du Tourisme et du Voyage : www.mtv.travel — ou par courrier : Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303, 75 823 Paris Cedex 17.
15. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort où se situe l’hôtel.
16. Droit de rétractation
Pour les services d’hébergement, il est rappelé au client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du même code, qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
17. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr.